Un peu plus d’un an après avoir publié un premier décret visant à interdire l’usage de termes traditionnellement utilisés pour la viande à des produits à base de protéines végétales, suspendu par le Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture a dévoilé un nouveau texte qu’il a notifié le 23 août dernier à la Commission européenne. Et pour élaborer ce nouveau projet de décret, le ministère indique avoir tenu compte des observations du Conseil d’État.
Le texte comprend une liste des termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales, mais aussi une liste de termes autorisés pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales tout en précisant la part maximale de protéines végétales qu’elles peuvent contenir. Selon le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ce projet de décret traduit la volonté du ministère de « mettre fin aux allégations trompeuses comme prévu par la loi, en utilisant des dénominations se rapportant à des produits carnés pour des denrées alimentaires n’en contenant pas ».
Par ailleurs, le texte dévoilé par le ministre de l’Agriculture prévoit des sanctions en cas d’infraction à ses nouvelles dispositions, avec un délai de trois mois après l’entrée en vigueur du texte pour adapter les étiquetages, ainsi que la possibilité de commercialiser les denrées fabriquées ou étiquetées avant son entrée en vigueur jusqu’à épuisent des stocks, et au plus tard un an à compter de sa publication.
Les termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales :
Filet, Faux filet, Rumsteck, Entrecôte, Aiguillette baronne, Bavette d’Aloyau, Onglet, Hampe, Bifteck, Basse côte, Paleron, Flanchet, Steak, Escalope, Tendron, Grillade, Longe, Travers, Jambon, Boucher/bouchère, Charcutier/Charcutière
