Rendu public lundi 19 juillet, l’avis du Conseil d’État autour de l’extension du passe sanitaire, voulu par le Gouvernement, a franchement retoqué l’idée de l’appliquer aux centres commerciaux. « Le Conseil d’État note que les éléments communiqués par le Gouvernement, notamment les données épidémiologiques et les avis scientifiques, ne font pas apparaître, au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect des gestes barrières, un intérêt significatif pour le contrôle de l’épidémie alors qu’elle contraint les personnes non vaccinées, en particulier celles qui ne peuvent l’être pour des raisons médicales, à se faire tester très régulièrement pour y accéder ».
Atteinte aux libertés
Soulignant la difficulté que pourraient rencontrer certains Français à se doter de biens de première nécessité, notamment alimentaires, le Conseil d’État estime que la mesure est une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. De plus, au regard du principe d’égalité et compte tenu des objectifs de santé publique poursuivis, il qualifie de « non justifiée » la différence de traitement pour les établissements similaires selon qu’ils sont inclus ou non dans le périmètre d’un grand centre commercial.
Le gouvernement persiste et signe
En dépit de cet avis, le Gouvernement a annoncé le maintien de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux. Une décision qui n’a pas plu aux organisations fédérant les centres commerciaux, et les très puissants CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) et CDCF (Conseil du Commerce de France) ont fait savoir qu’ils demandaient le retrait de l’obligation de passe sanitaire, conditionnant l’accès aux centres commerciaux du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. mais selon toute vraisemblance, la possibilité que le gouvernement rétropédale sur la décision initialement prise, est très mince.
