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Les 12 recommandations de la Cour des Comptes pour soutenir davantage l’agriculture biologique en France

Publié le 30 juin 2022
Les 12 recommandations de la Cour des Comptes pour soutenir davantage l’agriculture biologique en France

De quels leviers dispose l’État français pour intensifier son soutien au développement de l’agriculture biologique sur le territoire, jugé « insuffisant » dans un rapport publié par la Cour des Comptes jeudi 30 juin. En ce sens, les magistrats financiers ont rédigé 12 recommandations portant sur diverses problématiques telles que le cahier des charges de la certification Haute valeur environnementale (HVE), la valorisation des bénéfices de l’agriculture bio dans le futur affichage environnemental ou encore l’application de la loi Egalim2 à l’agriculture biologique. Revue de détail de l’ensemble des recommandations.

Recommandation n°1 : rehausser fortement le niveau d’exigence du cahier des charges applicable à la certification environnementale, notamment pour la mention Haute valeur environnementale (HVE), et proportionner le niveau des aides en fonction des bénéfices environnementaux des divers labels et certifications.

Recommandation n°2 : établir un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental.

Recommandation n°3 : valoriser tous les bénéfices de l’agriculture biologique dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental sur les produits alimentaires.

Recommandation n°4 : corriger et enrichir l’appareil statistique public, de manière à mesurer l’atteinte des objectifs fixés en matière d’agriculture biologique et comparer les différents modes de production agricole.

Recommandation n°5 : adopter un dispositif interministériel de suivi permettant d’évaluer l’impact environnemental des mesures de la PAC mises en œuvre.

Recommandation n°6 : pour la mise en œuvre de la future PAC, instaurer une rémunération pour services environnementaux de l’agriculture biologique dans le cadre de l’écorégime et renforcer les mesures agro-environnementales et climatiques.

Recommandation n°7 : renforcer les moyens de la recherche et de l’innovation en agriculture biologique et en assurer la diffusion des résultats.

Recommandation n°8 : conforter le rôle de coordination de l’institut technique de l’agriculture biologique (Itab) en renforçant ses moyens, notamment par une mobilisation financière sensiblement accrue des interprofessions agricoles.

Recommandation n° 9 : conforter et élargir les missions de l’Agence Bio et lui donner les moyens financiers et humains correspondants par une mobilisation financière sensiblement accrue des interprofessions agricoles et l’accroissement des subventions pour charges de service public.

Recommandation n°10 : Appliquer rapidement à l’agriculture biologique la loi Egalim 2 et en particulier, inciter à la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Recommandation n°11 : pérenniser le Fonds Avenir Bio à hauteur d’au moins 15 M€ par an et examiner la création auprès de BPI France d’un fonds d’investissement dans les industries agroalimentaires bio et d’un accélérateur au profit des PME agroalimentaires bio.

Recommandation n°12 : lancer, sous l’égide de France Stratégie, une mission prospective sur la contribution de l’agriculture biologique à l’autonomie agroalimentaire française et européenne ainsi que sur les moyens de la renforcer.

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La Rédaction
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