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La Cour de justice de l’Union européenne met fin aux dérogations pour l’usage de néonicotinoïdes, la France suit la décision

Mis à jour le 29 février 2024
La Cour de justice de l’Union européenne met fin aux dérogations pour l’usage de néonicotinoïdes, la France suit la décision

Il n’y aura pas de dérogations supplémentaires quant à l’utilisation de néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières dans les pays membres de l’Union européenne.

Ainsi en a décidé la cour de juste de l’Union, dans un jugement rendu le 19 janvier dernier, considérant en effet que les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de néonicotinoïdes.

La France se met au diapason

Quatre jours après l’annonce de cette décision, lundi 23 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a déclaré lors d’un point presse, que les néonicotinoïdes ne feraient finalement pas l’objet d’une demande de dérogation cette année, se pliant ainsi au jugement rendu par la Cour de justice de l’UE.

L’année 2023 devait constituer la dernière année de mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020, qui prévoit la possibilité de délivrer des dérogations, le temps que des solutions alternatives à l’utilisation de néonicotinoïdes, pour lutter contre la jaunisse, soient développés.

Le gouvernement en lien avec l’INRAE, l’ANSES et les instituts techniques avait d’ailleurs mis en place un plan national de recherche et d’innovation (PNRI) doté de 7 millions d’euros, avec dans le viseur la jaunisse de la betterave sucrière et la volonté d’apporter des solutions opérationnelles aux agriculteurs.

Les solutions disponibles immédiatement déployées

Ainsi, le ministère de l’Agriculture a annoncé que toutes les solutions immédiatement disponibles issues des projets du PNRI, notamment les plantes compagnes, seront déployées et accélérées à l’horizon des semis 2023, sur le plus de surface possible. « Le choix sera laissé aux agriculteurs de déployer ces outils. Le programme de recherche sera également accéléré et les ressources nécessaires à la gestion des projets seront augmentées », a indiqué le ministère.

Première productrice de sucre blanc de l’Union européenne, la France est également la N°2 de la production mondiale de sucre de betterave.

Soutien financier à la filière

Afin de soutenir la filière, Marc Fesneau, a annoncé un plan d’accompagnement financier mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse. Le ministère a aussi précisé que la France s’assurera de l’homogénéité de l’application de la décision de la CJUE au sein de tous les pays de l’Union européenne afin d’éviter toute distorsion préjudiciable à la filière française.

Aussi, l’État va travailler à déclencher une clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne, dans le but que les semences, betterave et sucre de betterave importés en 2023 ne puissent pas être traités avec des néonicotinoïdes.

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François Deschamps
Rédacteur en chef de Plan Bio
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