Accueil > Politique > Convention citoyenne pour le climat : les grandes propositions du volet alimentaire

Convention citoyenne pour le climat : les grandes propositions du volet alimentaire

Mis à jour le 6 septembre 2021
Convention citoyenne pour le climat : les grandes propositions du volet alimentaire

Neuf mois après le coup d’envoi des travaux de la convention citoyenne, les Français tirés au sort pour plancher sur des solutions susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ont rendu leur copie. Constitués en 5 groupes de travail, ils ont débattu sur autant de thèmes de travail : « Se nourrir », « Se loger », « Travailler et produire », Se déplacer », et « Consommer ». Le volet alimentaire – « Se nourrir » -, regroupe une série de mesures qui, en substance, plaident en faveur d’une alimentation saine, d’une agriculture durable, de circuits courts, ou encore d’une consommation plus végétale. Voici, plus en détails, les grandes propositions qui ressortent du rapport, hors restauration collective et hors pêche.

S’agissant des négociations tripartites rassemblant producteurs, transformateurs et distributeurs, encouragées par la loi Egalim, la convention citoyenne souhaite la présence de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans les négociations. Mais aussi rendre la méthode obligatoire à toutes les filières, et organiser des rendez-vous réguliers à l’échelle des interprofessions, obliger à la transparence les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats.

S’agissant des circuits courts, la proposition prévoit d’utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics.

  • Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du PNNS (Plan National Nutrition Santé), et réformer le PNNS en PNNSC (Plan National Nutrition Santé Climat).
  • Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS.
  • Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable.
  • Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agroécologique.
  • Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et de manière obligatoire sur les accidents alimentaires.
  • Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans.
    Développer les pratiques agroécologiques : atteindre 50% d’exploitations en agroécologie en 2040. Développer l’agriculture biologique, réduire les intrants de synthèse ainsi que l’utilisation des engrais azotés de synthèse, diminuer de 50% d’ici 2030 le recours aux pesticides (100% d’ici 2040). Développer la filière des protéagineux et plus généralement des légumineuses. Maintenir le rôle des prairies permanentes et accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production.
  • Réformer l’enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun.
  • Rendre obligatoire l’enseignement de l’agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l’agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l’agroécologie.
  • Utiliser les aides de la PAC comme levier pour développer des pratiques agricoles plus durables, et d’abord au niveau européen en recommandant à la France d’adopter une position ambitieuse lors des négociations sur la réforme de la PAC à Bruxelles, en défendant :
    • Un relèvement des niveaux d’exigences des conditions de verdissement
      Une transformation de l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole.
    • Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne.Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel.
  • Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios.
  • Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN). Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN) avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) . Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l’agroécologie au Plan Stratégique National (PSN).
  • Renégocier le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations. Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d’accords commerciaux.
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le sur les réseaux.
François Deschamps
Rédacteur en chef de Plan Bio
Nouveau dans le bio !
Les derniers lancements de produits
Abonnez-vous,
Profitez de 30 jours d'essai offerts, sans engagement
J'en profite
Déjà abonné ? Connectez-vous