Conditions générales d’utilisation de Plan B(io)

1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Plan B(io) et de ses services. Ce contrat est conclu entre : L’éditeur du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Plan B(io) est édité par la SAS Éditions Plan Bio, établie sous le numéro de Siret 884 565 680 00011, au 72 rue des Montforts 77810 Thomery. E-mail : contact@planb-io.fr. Directeur de la publication et rédacteur en chef : François Deschamps

2. Accès aux services

L’Utilisateur du site Plan B(io) a accès aux services suivants en fonction de l’abonnement choisi :

• Abonnement annuel à la lettre hebdomadaire Plan B(io)
• Pack 5 abonnements annuels
• Pack 10 abonnements annuels

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis, sans remboursement, ni de justification.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe tous deux strictement confidentiels, personnels et incessibles. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation des newsletters Plan B(io) lui est strictement personnelle. La transmission des newsletters à un ou plusieurs tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Plan B(io).

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages causés à un tiers, ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

4. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Plan B(io) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Plan B(io) (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), ainsi que son arborescence et son architecture sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus, hors exceptions prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

6. Politique de confidentialité

a/ Cette politique de confidentialité s’applique au site Plan B(io)

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs et aux abonnés du site la manière dont sont collectées leurs données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité est un complément aux conditions générales de vente et d’utilisation. Plan B(io) est engagé dans le respect de la vie privée de ses abonnés et de ses utilisateurs, ainsi que des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

b/ Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions légales de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données de utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont. La collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation. Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce, conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement ; si le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; si le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; si le traitement peut s’expliquer par une nécessitée liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; si le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

c/Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données personnelles de l’abonné ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux prestations du services offertes par Plan B(io), et éventuellement à des fins statistiques pour suivre les usages et améliorer la délivrance des services. Les données à caractère personnel collectées par le site Plan B(io) sont les suivantes : Nom prénom, adresse postale, adresse mail et nom de l’entreprise. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur choisit de souscrire un abonnement mensuel et/ou annuel et/ou un essai gratuit à la lettre d’information Plan B(io).

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le site, mais par le prestataire de paiement Stripe.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans. Le site dispose d’un certificat SSL (« Security Socket Layer » Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.

Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Les données collectées et traitées par Plan B(io) sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le site Plan B(io) est hébergé par o2Switch dont le siège se situe au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

d/ Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un mail avec ses noms, prénoms, et adresse mail à cette adresse : contact@planb-io.fr. De la même manière, il peut également demander la suppression de son espace personnel.

e/ Utilisation des fichiers « Cookies »

Plan B(io) peut éventuellement avoir recours à l’utilisation de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur contenant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur, mais ne donne aucune information sur l’utilisateur en tant que tel. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies en configurant les paramètres de son navigateur Web.

f/ Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est celle en vigueur lors de la connexion de l’utilisateur au site Web. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

7. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes éventuellement présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Plan B(io), qui n’a pas de contrôle sur l’évolution des contenus auxquels ils permettent d’accéder.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Plan B(io) sans autorisation expresse de l’éditeur.

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Plan B(io) se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

9. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du lieu du siège social de Plan B(io) sont compétents pour régler le contentieux.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Plan B(io) et de son client dans le cadre de la vente d’abonnements à la lettre d’information Plan B(io). Toute souscription d’abonnement réalisée auprès de Plan B(io) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Les abonnements

Les abonnements vendus par Plan B(io) consistent en un accès au site Plan-bio.info et en une lettre rédactionnelle hebdomadaire envoyée directement dans la boite mail de l’abonné. La lettre Plan B(io) est livrée dans les boites mails de ses abonnés chaque jeudi entre 16h et 18h, hors jours fériés et périodes de vacances (vacances de la Toussaint, de Noël et grandes vacances scolaires). Plan B(io) se garde toutefois la possibilité de modifier le jour de publication de la lettre, et s’engage à en avertir l’abonné sur la base d’un préavis d’une semaine.

3. Tarifs des abonnements

Les tarifs des abonnements vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, affichés HT, et calculés TTC. Plan B(io) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, pour l’avenir seulement et sans affecter les abonnements en cours. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiements

L’abonnement est payable lors de la souscription – hors essai gratuit-, et renouvelable par tacite reconduction effectuée à sa date d’anniversaire. Le renouvellement s’effectue de manière mensuelle ou annuelle, selon le type d’abonnement qui a été souscrit.

Le montant de l’abonnement choisi (mensuel ou annuel) peut être réglé auprès de Plan B(io) par carte bancaire de type Visa ou Mastercard.

En cas de paiement infructueux réalisé par carte bancaire, notre prestataire de paiement Stripe peut être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. En cas de défauts de paiement répétés, Plan B(io) se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, non sans avoir effectué une relance préalable de l’abonné.

5. Résiliation d’un abonnement

Pour résilier un abonnement, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• S’identifier sur le site web et accéder à la page « Compte ».
• Dans la section « Mes abonnements », cliquer sur « Voir » afin d’entrer dans les détails de l’abonnement.
• Cliquer sur « Annuler/Révoquer» pour résilier l’abonnement. Dès lors, la section « État de l’abonnement » passera de « Actif » à « Annulé ».
• Un e-mail de résiliation sera automatiquement envoyé dans la boite mail de l’abonné.

La résiliation ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

6. Rabais et offres promotionnelles

Les tarifs affichés sur le site Web ne comprennent pas les éventuels rabais et offres promotionnelles que peut mettre en place de manière ponctuelle Plan B(io).

7. Droit de rétractation

Lorsque l’abonné souscrit un abonnement, il lui appartient de préciser s’il est un « particulier » ou un « professionnel ». Dans les deux cas, l’abonné reconnaît et donne son accord pour que la prestation de service débute au paiement de l’abonnement, sans disposer d’un délai de rétractation, comme le prévoit le code de commerce.