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Bio dans les cantines : plusieurs organisations projettent de porter plainte contre l’État

Publié le 23 octobre 2024
Bio dans les cantines : plusieurs organisations projettent de porter plainte contre l’État

Peut mieux faire, quitte à y être contraint. Avec environ 6% de produits biologiques dans les menus de la restauration collective selon l’Agence Bio, l’État manque clairement à son devoir de faire respecter l’objectif de 20% prévu par la loi Egalim.

Pour de nombreux acteurs engagés dans la bio, un marché qui n’est toujours pas complètement sorti des difficultés, c’en est trop. Réunies à Lorient le 20 octobre dernier dans le cadre des Journées d’Automne de la Bio, une cinquantaine d’organisations, d’élus et de personnalités du monde de la bio et du commerce équitable ont élaboré et signé, sur l’initiative de l’association Bio Consom’acteur, un manifeste réclamant de placer l’agriculture biologique au centre de l’échiquier alimentaire en France.

Une intention bientôt concrétisée

Depuis lors, de nombreux autres signataires sont venus gonfler les rangs : ils sont désormais plus d’une centaine. Pêle-mêle, on compte le collectif Commerce Equitable France, l’enseigne Biocoop, l’association Générations Futures, la Fédération nationale d’Agriculture biologique (Fnab) et Secrets Toxiques.

Plus encore, de cette journée de consultations et de discussions, en est ressorti le projet d’attaquer l’Etat en justice. « A ce stade, il s’agit d’une intention, nous n’avons pas encore déposé plainte », tempère Julien Lucy, directeur de Bio Consom’acteurs. « Nous avons également demandé un rendez-vous avec la ministre de l’Agriculture (Annie Genevard, ndlr) pour lui exposer nos préoccupations ». Une initiative restée lettre morte… pour l’instant.  

Plusieurs stratégies d’attaque

En attendant, Bio Consom’acteurs avec le soutien d’autres organismes signataires multiplie les rencontres avec des cabinets d’avocats afin de mettre en place et de choisir la stratégie la plus adaptée à l’objectif poursuivi.

Les – futurs – dépositaires de la plainte ont encore le choix entre plusieurs possibilités : attaquer l’Etat sous l’angle de la mise en danger des populations au regard du non-respect de la loi Egalim et de son objectif de 20% de bio dans la restauration collective, ou alors miser sur la non mise en place de moyens suffisants auprès des collectivités qui leur permettraient de remplir les prérogatives prévus par la loi. « Ca va s’accélérer rapidement », dit Julien Lucy, qui mesure par ailleurs un enthousiasme certain par les cabinets d’avocats pour porter cette affaire en justice.

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François Deschamps
Journaliste - Partner

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